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    Code des obligations II

    Code des obligations II
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    Code des obligations II

    Code des obligations art. 530-1186; Loi sur les bourses art. 22-33; Avec une introduction à la Loi sur la fusion; Commentaire (CO II)
    Erscheinungsjahr2017
    Auflage2e édition
    ISBN978-3-7190-3169-5
    SpracheFranzösisch
    Seiten3300
    ProdukttypBuch (Gebunden)
    Reihe FCRO
    Detailwarengruppe OR AT

    Le Commentaire romand « CO II » réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 20 à 33 de la Loi sur les bourses, ainsi qu’une introduction générale au droit commercial suisse et des introductions spécifiques à la loi sur la fusion (LFus), à l’ordonnance dite «Minder» (ORAb), à la loi sur les titres intermédiés (LTI) et à la loi sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012.

    Sur la nouvelle édition
    La nouvelle édition propose une mise à jour complète tenant compte des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis 2008. Elle intègre en particulier les nouveautés en matière de:

    – droit comptable et de droit de la révision
    – rémunérations dans les SA cotées en bourse
    – mise en oeuvre des recommandations du GAFI
    – droit bancaire (too big to fail)
    – droit des fusions
    – titres intermédiés
    – procédure civile (entrée en vigueur du CPC)