DE FR
Anmelden
Merkliste
Warenkorb
(leer)

Alles, was RECHT ist   

Über 10 000 juristische Werke und Zeitschriften   
Über 1 Million Bücher und E-Book
s   

    Le statut juridique de l'air

    Le statut juridique de l'air
    Sofort lieferbar
    CHF124.00
    In den Warenkorb

    Le statut juridique de l'air

    Fondements pour une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international
    Erscheinungsjahr2017
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-0497-5
    SpracheFranzösisch
    Seiten494
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Detailwarengruppe Umweltrecht

    Qu’est-ce que l’air en droit ?

    La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s‘attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l’air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l’air-matière et la force éolienne.

    L’analyse du droit positif mène au constat que l’air est une chose commune. La présente thèse s’attache dès lors à construire une théorie moderne des « communs ». En droit interne, l’air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d’un statut sui generis. En droit international, l’attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l’humanité.

    La recherche s’achève sur l’examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d’usage de l’air, afin d’en préserver durablement le caractère commun et le noyau « intangible ».

    E-Book

    Download Artikel
    Le statut juridique de l'air
    Le statut juridique de l'air
    Fondements pour une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international
    Largey, Thierry
    Download in Judocu
    CHF124.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb

    Was andere Kunden gerade anschauen

    Integriertes Risikomanagement für Pensionskassen
    Integriertes Risikomanagement für Pensionskassen
    Ein Leitfaden
    Windhövel, Kerstin; Müller-Gauss, Uwe
    Sofort lieferbar
    CHF39.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    Les ateliers du Midi
    Les ateliers du Midi
    Vial, Marie-Paul
    Erhältlich in Kürze
    CHF14.80
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    Smartbook
    Smartbook
    Casasola Merkle, Marcel-André; Lison, Agnes
    Sofort lieferbar
    CHF21.90
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    Eine lange Flucht aus Ostpreußen
    Sofort lieferbar
    CHF18.90
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb