DE FR
Anmelden
Merkliste
Warenkorb
(leer)

Alles, was RECHT ist   

Über 10 000 juristische Werke und Zeitschriften   
Über 1 Million Bücher und E-Book
s   

    Le statut juridique de l'air

    Download Artikel
    Le statut juridique de l'air
    Download verfügbar
    CHF124.00
    In den Warenkorb


    E-Book

    Le statut juridique de l'air

    Fondements pour une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international
    Erscheinungsjahr2017
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-0498-2
    SpracheFranzösisch
    ProdukttypE-Book , PDF / Wasserzeichen (Electronic Book)
    Detailwarengruppe Umweltrecht
    Dateigröße8759 Kbytes

    Lauréat du Prix Professeur Walther Hug 2019


    Qu’est-ce que l’air en droit ?

    La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s‘attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l’air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l’air-matière et la force éolienne.

    L’analyse du droit positif mène au constat que l’air est une chose commune. La présente thèse s’attache dès lors à construire une théorie moderne des « communs ». En droit interne, l’air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d’un statut sui generis. En droit international, l’attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l’humanité.

    La recherche s’achève sur l’examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d’usage de l’air, afin d’en préserver durablement le caractère commun et le noyau « intangible ».

    Printausgabe

    Le statut juridique de l'air
    Le statut juridique de l'air
    Fondements pour une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international
    Largey, Thierry
    Sofort lieferbar
    CHF124.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb

    Was andere Kunden gerade anschauen

    Photo Zbinden
    Photo Zbinden
    Drei Generationen Fotografie in Schwarzenburg 1916-2016
    Clalüna-Zbinden, Ruth; Zbinden, Peter
    Sofort lieferbar
    CHF48.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    Wellen schlagen
    Wellen schlagen
    Die Geschichte danach - Reporter erzählen
    Sofort lieferbar
    CHF32.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    VO (EG) Nr. 883/2004
    VO (EG) Nr. 883/2004
    Europäische Verordnung zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit
    Schreiber, Frank; Wunder, Annett; Dern, Susanne
    Sofort lieferbar
    CHF134.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    Download Artikel
    Die Teilung der Erbschaft, Art. 602-619 ZGB
    Die Teilung der Erbschaft, Art. 602-619 ZGB
    Wolf, Stephan; Eggel, Martin
    Download in Judocu
    CHF248.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb