DE FR
Se connecter
Ma liste
Panier
(vide)

Au bon enDROIT   

Plus de 10 000 titres et revues juridiques   
Plus d'un million de livres et e-books   

    Le nouveau droit de la prescription

    Le nouveau droit de la prescription
    Livrable immédiatement
    CHF72.00
    Dans panier

    Le nouveau droit de la prescription

    Colloque du droit de la responsabililté civile 2019 Université de Fribourg
    Année de parution2019
    Edition1re édition
    ISBN978-3-7272-2138-5
    LangueFrançais
    Pages221
    Type de produitLivre (Broché)
    Détails catégorie de prod. CO partie spéciale (ouvrages généraux)

    Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Les contributions ici reproduites ont d’abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu’on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l’utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d’importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.

    E-Book

    Télécharger article
    Le nouveau droit de la prescription
    Le nouveau droit de la prescription
    Colloque du droit de la responsabililté civile 2019 Universtié de Fribourg
    Download disponible
    CHF72.00
    Sur la listeDans panier

    D'autres clients sont intéressés à

    Krankenversicherungsgesetz Krankenversicherungsaufsichtsgesetz
    Krankenversicherungsgesetz Krankenversicherungsaufsichtsgesetz
    (KVG/KVAG)
    Bächler, Rolf; Beck, Konstantin; Besson, Véronique; Blechta, Gabor P.; Bollmann, Sabine; Bühler, Ivo; Bundi, Livio; Colatrella, Philomena; Dannacher, Myriam; De Vito Bieri, Sandra; Dietschi, Reto; Donauer, Daniel; Dorn, Rafael; Duss, Alexander; Egle, Cliff; Egli, Philipp; Eichenberger, Thomas; Etter, Lino; Eugster, Gebhard; Fabrizio, Nadja; Frick, Rolf; Frigo, Patrick; Gächter, Thomas; Gassmann, Simon F.; Gautschi, Adrian M.; Gebert, Manuela; Gerber, Kaspar; Gordon, Lucy; Gutzwiller, Felix; Häner, Isabelle; Helmle, Claudio; Hummel, Yvonne; Hummer, Bettina; Husmann, David; Jaggy, Christian; Jaroch, Lukas; Jenny, Aurelia; Jovanovic, Irena; Kauer, Lukas; Kieser, Ueli; Kilchenmann, Christoph; Köpfli, Melanie; Körner, Alexandra; Kröger, Arnd Ulrich; Lacher, Alexander; Landolt, Hardy; Mattig, Thomas; Meier, Barbara; Oggier, Willi; Olah, Mirjam; Picecchi, Dario; Poledna, Tomas; Pribnow, Volker; Renggli, Raimund; Reutter, Mark A.; Roos, Dominique; Rütsche, Bernhard; Sägesser, Thomas; Schmid, Christian P. R.; Schwarz, Marc; Staffelbach, Daniel; Stamm-Pfister, Christa; Stäuble, Agnes; Taormina, Andrea; Vasella, Juana; Vokinger, Kerstin; von Zedtwitz, Clemens; Waldner, Michael; Weber, Alexander; Wildi, Andreas; Witzmann, Carsten; Zimmerli, Daniel; Zobl, Martin; Zumbühl, Katharina; Zumbühl, Philipp
    Disponible à partir de décembre
    CHF398.00
    Sur la listeDans panier
    Doppelstunde Schwimmen
    Doppelstunde Schwimmen
    Unterrichtseinheiten und Stundenbeispiele für Schule und Verein
    Fahrner, Marcel; Moritz, Nico
    Livrable immédiatement
    CHF30.90
    Sur la listeDans panier
    Télécharger article
    Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2013
    Download dans Judocu
    CHF145.00
    Sur la listeDans panier
    Droit constitutionnel suisse
    Droit constitutionnel suisse
    Volume I: L'Etat
    Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel
    Livrable immédiatement
    CHF190.00
    Sur la listeDans panier