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    Le nouveau droit de la prescription

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    Le nouveau droit de la prescription

    Colloque du droit de la responsabililté civile 2019 Universtié de Fribourg
    Erscheinungsjahr2019
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-2139-2
    SpracheFranzösisch
    Seiten200
    ProdukttypE-Book , PDF / Wasserzeichen (Electronic Book)
    Detailwarengruppe OR BT allgemein
    Dateigröße2902 Kbytes

    Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Les contributions ici reproduites ont d’abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu’on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l’utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d’importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.

    Printausgabe

    Le nouveau droit de la prescription
    Le nouveau droit de la prescription
    Colloque du droit de la responsabililté civile 2019 Université de Fribourg
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