DE FR
Anmelden
Merkliste
Warenkorb
(leer)

Alles, was RECHT ist   

Über 10 000 juristische Werke und Zeitschriften   
Über 1 Million Bücher und E-Book
s   

    Le délit de chauffard

    Le délit de chauffard
    Sofort lieferbar
    CHF74.00
    In den Warenkorb

    Le délit de chauffard

    Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 LCR
    Erscheinungsjahr2019
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-2583-3
    SpracheFranzösisch
    Seiten223
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Detailwarengruppe Strassenverkehrsrecht

    Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013, le délit de chauffard est, sans doute, une des normes les plus controverses. Si le souhait de réfréner les chauffards est unanimement approuvé, tant la doctrine que les milieux économiques critiquent vivement la peine excessive de l’art. 90 al. 3 LCR et récemment le Conseil fédéral a soumis à la discussion au sein du Parlement la proposition d’abrogation de la peine privative de liberté minimale d’un an. Dans la présente contribution, l’auteur propose sa lecture du délit de chauffard à la lumière de la plus récente jurisprudence du Tribunal fédéral, en effectuant une analyse criminologique et de droit comparé, afin de découvrir si, finalement, l’art. 90 al. 3 LCR a atteint le but à l’origine de son adoption, ou s’il existe d‘autres solutions alternatives et moins incisives qui permettent d’atteindre également, voir plus efficacement, la ratio legis du législateur.

    E-Book

    Download Artikel
    Le délit de chauffard
    Le délit de chauffard
    Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 LCR
    Galliano, Daniele
    Download in Judocu
    CHF74.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb

    Was andere Kunden gerade anschauen

    Download Artikel
    Code annoté de procédure administrative genevoise
    Code annoté de procédure administrative genevoise
    LPA/GE et lois spéciales
    Grodecki M. Stéphane; Jordan, Romain
    Download in Judocu
    CHF108.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    Download Artikel
    Markenschutzgesetz (MSchG)
    Markenschutzgesetz (MSchG)
    Bundesgesetz über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben vom 28. August 1992
    Download in Judocu
    CHF438.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb
    La négociation des dérivés au sens de la LIMF (PrintPlu§)
    La négociation des dérivés au sens de la LIMF (PrintPlu§)
    Présentation synthétique des articles 93 à 117 de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
    Müller, Vaïk
    Sofort lieferbar
    CHF79.00
    Auf die MerklisteIn den Warenkorb