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    Protection de l'adulte

    Protection de l'adulte
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    Protection de l'adulte

    Erscheinungsjahr2013
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-2885-8
    SpracheFranzösisch
    Seiten1362
    ProdukttypBuch (Gebunden)
    Reihe FamKomm

    Le commentaire CommFam - Protection de l'adulte constitue le troisième volume de la collection "Commentaires du droit de la famille". Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et remplacera l'ancien droit de la tutelle, qui était plus que centenaire. Grâce à deux nouvelles institutions - le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées du patient - le nouveau droit encouragera désormais l'autodétermination de la personne. De nouvelles mesures, dites mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement, viendront renforcer la solidarité familiale et amélioreront la protection des personnes vivant en homes ou en institutions médico-sociales. Quant aux mesures prononcées par l'autorité, elles prendront désormais la forme de différentes curatelles et du placement à des fins d'assistance; mesures dites "sur mesure", elles permettront de finement graduer les atteintes aux droits et libertés de la personne et de tenir compte de manière optimale du principe de la proportionnalité. Des autorités spécialisées interdisciplinaires remplaceront les autorités actuelles, en majorité de milice. La protection juridique des personnes sera, enfin, renforcée par l'introduction d'une voie de recours judiciaire contre toutes les décisions des autorités de protection de l'adulte.

    Outre des contributions consacrées à la genèse de la loi, des points de vue tant sociologique que psychiatrique sur le nouveau droit et des commentaires traitant des aspects de droit constitutionnel, de droit international public et de droit comparé, l'ouvrage comprend un commentaire détaillé des nouvelles dispositions du code civil et des dispositions modifiées à cette occasion dans d'autres lois fédérales.

    Le CommFam - Protection de l'adulte est le premier ouvrage de cette collection à paraître entièrement en français et en allemand. Les auteurs, francophones et germanophones, sont tous d'éminents scientifiques ou praticiens du droit de la famille; ils se portent garants d'un travail de qualité, proche de la pratique.

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    Protection de l'adulte
    Protection de l'adulte
    Häfeli, Christoph; Büchler, Andrea; Stettler, Martin; Leuba, Audrey
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