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    Toute la jurisprudence sportive en Suisse

    Toute la jurisprudence sportive en Suisse
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    Toute la jurisprudence sportive en Suisse

    Erscheinungsjahr2000
    Auflage1. Edition
    ISBN978-3-7272-5103-0
    SpracheFranzösisch
    Seiten570
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Warengruppe Sonstiges
    Detailwarengruppe Sportrecht

    En Suisse, les divers domaines du sport relèvent du droit commun. C'est la jurisprudence qui marque leur spécificité. Encore faut-il la trouver! Le présent ouvrage la rassemble, ce qui devrait permettre aux personnes qui pratiquent le droit du sport ou s'y intéressent de trouver la réponse à de nombreuses questions. Il présente plus de 600 arrêts généralement publiés, parfois inédits, dans des domaines aussi variés que les droits de l'association et de la personnalité, le droit de l'arbitrage, le droit des contrats, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, le droit de la responsabilité civile et pénale aussi bien dans le sport de compétition que dans celui de loisirs, le droit des assurances privées et sociales, le droit de la poursuite pour dette et faillite ou le droit fiscal. A ces domaines s'ajoutent les décisions rendues en matière administrative, concernant notamment les autorisations de construire des installations sportives et celles relatives à l'organisation d'une compétition.

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