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    Les lois fiscales fédérales 2018

    Les lois fiscales fédérales 2018
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    Les lois fiscales fédérales 2018

    y compris le Modèle de Convention de l'OCDE
    Erscheinungsjahr2018
    Auflage19. A. 2018
    ISBN978-3-906842-24-0
    SpracheFranzösisch
    ProdukttypBuch (Kartoniert, Paperback)
    Detailwarengruppe Steuer- und Abgaberecht

    La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. L’ouvrage « Les lois fiscales fédérales 2018 » (clôture de la rédaction : 10 janvier 2018) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE, ACF 1962, OIF, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Éxtrait EAR UE) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR). Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec l’index de mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (f|d|i|e). +++ Cette dix-neuvième édition a été entièrement remaniée ; elle inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2018, des textes concernant ce domaine du droit. En raison de sept lois fédérales et de six ordonnances, 100 articles ont changé par rapport à la dernière édition. Les changements les plus importants concernent la LTVA et l’OTVA, qui ont été complètement révisées au 1er janvier 2018 (LTVArév/OTVArév). L’OelDI a été abrogée. En outre, après le rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 lors de la votation populaire du 24 septembre 2017, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée baisseront au 1er janvier 2018 ; la loi et l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale ont dû être adaptés en conséquence. Au cours de l’année 2017, la LIA (procédure de déclaration et intérêts moratoires) et l’OIA (financement des groupes de sociétés) ont subi des modifications, et la nouvelle loi sur l’approvisionnement du pays a engendré des adaptations dans la LHID et la LIFD. Mais cela comprend également des modifications futures importantes telles que la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (y c. le projet en consultation de l’OIS) et les modifications probables en vertu de la loi sur les jeux d’argent (c’est pour cela que le référendum a été lancé). La réforme de l’imposition des entreprises III a été rejetée le 12 février 2017 en votation populaire, et le Conseil fédéral entend à présent soumettre au Parlement une loi susceptible d’obtenir la majorité ; dans un but d’information, le projet en consultation correspondant (Projet fiscal 17) est inclus. +++ Afin d’être informé en cours d’année également sur des modifications imprévisibles, vous pouvez activer, via le numéro d’accès intégré l‘« e-mail-update-service » spécifiquement conçu pour l’ouvrage. L’utilisateur a ainsi la certitude de travailler toujours avec des textes légaux auxquels il peut se fier. +++ Bonus: en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement l’eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone® ou les appareils mobiles Android. L’application « Taxbooks » permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note). +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.

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